J’ai eu la chance de réaliser un stage de 3 mois au sein du tribunal administratif de Poitiers en conclusion de ma deuxième année de Master.
J’étais rattaché au sein de la 1ère chambre du tribunal, qui traite de matières contentieuses variées et diversifiées (environnement, responsabilité hospitalière, fiscal, agent public entre autres…).
Ce stage m’a permis de découvrir le fonctionnement général d’une juridiction administrative et du métier de juge administratif.
Mes missions étaient d’étudier un certain nombre de dossiers qui m’étaient confiés, de rédiger des notes de rapporteur, et le cas échéant un projet de décision (évidemment relu et corrigé par un magistrat). J’ai par exemple eu l’occasion de rédiger des ordonnances (requêtes rejetées par le tribunal sans examen au fond de la requête), des jugements en référé, des jugements d’OQTF. Enfin j’ai pu étudier un certain nombre de requêtes liées aux contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement, puisque j’ai décidé de rédiger un mémoire de stage sur ce sujet.
J’ai pu assister aux séances d’instruction, qui ont lieu toutes les deux semaines pour chacune des chambres. Ces séances réunissent les magistrats d’une chambre qui vont alors travailler sur les affaires qui sont inscrites à l’audience la semaine qui suit. La participation à ces séances est particulièrement enrichissante parce qu’elle permet de découvrir la « fabrique du droit » : les magistrats discutent des solutions à apporter à un recours, font part de leur interprétation des textes, de leurs recherches juridiques, de leurs difficultés ou doute sur un point particulier etc…
J’ai pu également suivre les audiences, où sont jugées les affaires étudiées la semaine passée en séance d’instruction, ce qui m’a permis d’observer que l’oralité tend à se développer dans le procès administratif.
Mes missions m’ont permis d’accroitre grandement mes connaissances en contentieux administratif et en droit public, ainsi que l’art subtil et très formalisé de la rédaction des décisions de justice.
C’est une expérience que je recommande à tout juriste de droit public !
Enfin j’ai passé une grande partie de mon stage en compagnie des trois assistants de justice du tribunal (qui sont de jeunes contractuels travaillant à mi-temps et préparant dans le même temps des concours, principalement celui de juge administratif) et d’un autre stagiaire, ce qui a contribué à créer une ambiance de travail jeune et chaleureuse. La taille relativement modeste du tribunal administratif de Poitiers, m’a aussi permis d’être en contact avec l’entièreté des agents du Tribunal (notamment le greffe, ce qui aurait été beaucoup plus difficile dans une juridiction de taille plus importante), d’étudier des sujets contentieux multiples et j’ai fait l’objet d’un suivi sérieux et bienveillant de la part de mon maitre de stage, la présidente du Tribunal.
Nicolas