En septembre 2022, le CHRU de Tours m’a ouvert ses portes pour une année d’apprentissage. Immergée au cœur de la Direction des Ressources humaines, j’étais la juriste chargée de la mission contentieuse.
Le CHRU de Tours est le plus gros employeur de la région Centre-Val de Loire avec près de 10 000 agents œuvrant pour le service public hospitalier. C’est un pôle d’attraction régionale qui bénéficie de l’expertise de professionnels passionnés et de technologies de plus en plus avancées. Le CHRU de Tours continue de se perfectionner et de s’agrandir, avec un nouvel hôpital Trousseau à l’horizon 2028.
De manière plus spécifique, la Direction des Ressources humaines a en charge l’ensemble des aspects de la carrière des agents qui travaillent dans les services administratifs et médicaux du CHRU (à l’exception des médecins qui dépendent de leur Ordre). La DRH comporte six départements avec lesquels j’ai pu collaborer tout au long de l’année. Le premier gère la paie, l’avancement et la retraite. On compte également les Conditions de travail, le département Recrutement, mobilité et formation, le Temps de travail ou encore le Temps syndical. Pour ma part, j’étais rattachée au département de la Gestion administrative des carrières (recrutement, congés de maladie, maladie professionnelle, rupture conventionnelle, discipline, licenciement…).
Lors de mon apprentissage, j’ai eu quatre missions principales :
– Dans un premier temps, j’ai servi de lien entre les recours contentieux formulés par les agents contre les décisions de la DRH et notre avocat. À cet égard, pour défendre notre décision, je devais fournir les preuves matérielles, quelques éléments juridiques ainsi que la justification du Directeur des Ressources humaines. Force est de constater que la plupart des contentieux touchaient les refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident survenu au travail. Il m’a donc fallu découvrir et m’approprier de nouvelles connaissances dans ce domaine.
– Dans un deuxième temps, je m’occupais de la rédaction des réponses aux recours gracieux formulés sur ces mêmes décisions.
– Par ailleurs, j’effectuais une veille juridique sur diverses questions qui pouvaient toucher tous les départements de la DRH.
– Pour finir, l’apprenti se doit de rechercher dans les dossiers des agents les faits justifiant la constitution des dossiers de licenciement ou de refus de titularisation des agents. Ainsi, il faut apprendre à maîtriser la rédaction d’un tel dossier, être présent lors des entretiens préalables au licenciement et assister à la Commission administrative paritaire qui se prononcera sur notre proposition de licenciement.