Il y a, au sein du ministère de l’Intérieur, rattaché à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, un expert de la question religieuse répondant au nom de Bureau central des cultes (ou « BCC » pour les intimes).
L’apprentissage que j’ai réalisé au sein de son pôle juridique, entre le 1e octobre 2022 et le 31 août 2023, fut une expérience riche d’enseignements.
Dans un premier temps, force est de constater que ces quelques mois m’ont donné l’occasion de découvrir, outre l’organisation d’une administration centrale aussi éminente que le ministère de l’Intérieur, les implications concrètes de la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Eglises et de l’Etat, qui – contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser supposer – ne saurait être synonyme à l’endroit des pouvoirs publics d’ignorance et de désintéressement du fait religieux.
L’essentiel de mon rôle, effectivement, a eu trait à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (affectueusement appelée « loi CRPR » par ses créateurs ou « loi séparatisme » par ses détracteurs) qui a notamment eu pour effet de modifier la loi du 9 décembre 1905 s’agissant de ses dispositions relatives aux associations cultuelles (associations ayant exclusivement pour objet l’exercice d’un culte, soit formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte) et la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public du culte (réglementant essentiellement les associations à objet mixte, soit partiellement cultuel). Les dispositions de 2021, effectivement, nécessitaient nombre d’ajustements pratiques. D’une part, le BCC se trouvait peu à peu submergé par les interrogations des préfectures – en première ligne dans l’application des nouvelles dispositions – quant à l’interprétation et aux subtilités de l’application dans le temps de cette nouvelle loi. D’autre part, le bureau devait lui-même élaborer sa propre jurisprudence au regard des décrets d’application déjà entrés en vigueur et de ceux encore en gestation. Ainsi, entre réponses pédagogiques précises aux administrations déconcentrées et élaboration de livrables plus généraux en passant par la participation à des réunions interministérielles, j’ai eu l’occasion d’exercer des missions aussi diverses qu’enrichissantes.
Dans un second temps, il convient de préciser, qu’à titre exceptionnel et au regard de ma vocation à embrasser la voie de la recherche et de l’enseignement, ma directrice de Master m’a permis d’effectuer, en sus de mon mémoire d’apprentissage, un mémoire de recherche portant sur un enjeu particulier de mon apprentissage, sujet épineux qui nécessitait – de l’avis général – un travail de recherche et de réflexion.
L’on pourrait supposer que la décision d’effectuer un apprentissage ne coïncide pas avec mon envie d’intégrer le monde de la recherche et de l’enseignement. Pourtant, j’ai tant appris auprès de mes collègues et dans le cadre de cette véritable expérience de terrain que je ne saurai que recommander un tel apprentissage à quiconque souhaite emprunter le même chemin. Outre les connaissances théoriques et pratiques quant à la vie administrative, au contentieux administratif et à diverses notions du droit – public comme privé, j’ai pu consolider mes capacités à effectuer des recherches, à les organiser et à me montrer pédagogue dans mes explications ; autant de compétences qui s’inscrivent indubitablement dans mon projet professionnel.
J’ai, enfin, eu l’occasion de rencontrer des personnes – agents et apprentis – présentant des parcours très différents, ce qui fait à mon sens une des forces de ce bureau, a fortiori pour un jeune juriste qui chercherait sa voie !