Gabriel nous en dit un peu plus sur son apprentissage qu’il effectue au sein du service des affaires juridiques de l’ISAE-SUPAERO.
L’ISAE-SUPAERO (l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace), à Toulouse, est un établissement public administratif sous tutelle du ministère des Armées. Il a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs hautement qualifiés dans le domaine aéronautique et spatial et les domaines connexes. Il dispense également des enseignements de spécialisation, de perfectionnement et de mise à jour des connaissances. Par ailleurs, l’Institut conduit des travaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique et dispense à ce titre des formations doctorales. Toutes ces activités sont exercées sur le plan national et international.
Au sein de cet institut, le Secrétariat général assure l’ensemble des fonctions de soutien administratif et technique nécessaire au bon fonctionnement des services et au développement des trois principaux volets de l’activité, à savoir la formation, la recherche et l’innovation. En son sein, le service des affaires juridiques assure la gestion des contrats et actes juridiques (hors domaine RH) de l’Institut. Il apporte notamment un conseil juridique à la Direction générale de l’Institut, aux personnels (dont les enseignants-chercheurs), aux partenaires extérieurs (industriels, entreprises, entités publiques et collectivités territoriales), ainsi qu’aux élèves dans le cadre de leurs activités associatives ou des initiatives qu’ils entreprennent.
Le service des affaires juridiques est composé de cinq personnes et fonctionne essentiellement à l’aide d’un système de saisine informatique. Au sein du service, mes principales missions sont le conseil juridique, en participant notamment à la réalisation d’études juridiques, en contribuant au conseil de l’ensemble des acteurs de l’Institut, ou encore en fournissant une expertise juridique en matière d’élaboration de textes, ainsi que la gestion des contrats, en assurant l’élaboration et le contrôle de tous les contrats et conventions passés par l’Institut avec les tiers (publics ou privés) et en participant aux diverses étapes de négociation de ceux-ci, jusqu’à leur signature. Plus largement, j’ai également pour mission de contribuer à la veille juridique sur les divers sujets susceptibles de concerner l’Institut (Droit administratif, enseignement supérieur, propriété intellectuelle, responsabilité…), d’assurer un suivi des banques de données juridiques ou encore de participer à l’élaboration de guides, documents types, modèles.
Gabriel