Amandine nous donne un aperçu de ses différentes missions en tant que juriste au sein de la Direction des achats et affaires juridiques du CNED, située à la Direction générale du CNED (86).
Le Centre national d’enseignement à distance est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Sa mission est de garantir à chacun, quelle que soit sa situation ou son âge, les moyens de sa réussite scolaire et professionnelle. L’enjeu d’éducation étant majeur, le CNED œuvre pour permettre l’accès à la formation continue des publics y compris les plus fragiles socialement et économiquement, que ce soit pour suivre des enseignements primaires et
secondaires à distance ou dans le cadre d’une reprise d’études.
Ma mission principale est de gérer le suivi des conventions de partenariat pédagogique entre le CNED et des établissements scolaires ou universitaires. Je suis par exemple amenée à étudier des contrats proposés par le partenaire et à en analyser les risques juridiques ou financiers. Je peux également être chargée de la rédaction complète des clauses. Dans un deuxième temps, je suis chargée du suivi des conventions, veiller à leur échéance et le cas échéant, rédiger des avenants.
J’ai également été missionnée pour le traitement du précontentieux et du contentieux de l’établissement, notamment concernant le contentieux des inscrits. Je peux, par exemple, être chargée de rédiger des mémoires en observation ou en défense dans le cadre d’une contestation de mise en demeure de payer adressée à l’inscrit ou encore me prononcer sur l’assiduité d’un inscrit qui se voit octroyer une bourse sur critères sociaux etc.
Par ailleurs, je suis régulièrement chargée de rédiger des notes juridiques à destination de mes supérieurs hiérarchiques, de mes collègues juristes ou encore des autres services de l’établissement. Ainsi, mon champ d’intervention est large puisque je dois m’intéresser à la fois au droit de l’éducation, au droit de la fonction publique, au droit de propriété des personnes publiques ou encore à certains aspects financiers de la vie de l’établissement.
Enfin, je suis en charge de la veille juridique.
Cet apprentissage est riche dans le sens où il nécessite de s’intéresser à des domaines peu étudiés durant notre cursus de droit. Les missions nécessitent discrétion, rigueur et adaptabilité, les dossiers devant tous être suivis en même temps. Il est par ailleurs nécessaire de bien maîtriser la procédure administrative et la recherche juridique. Le droit de l’éducation est particulièrement intéressant mais il est vrai que le statut particulier du CNED n’est pas sans poser de difficultés dans l’interprétation de la législation ou de la jurisprudence. En outre, l’ambiance dans le service est très agréable et mes collègues sont toujours à l’écoute en cas de difficulté sur un sujet. Les réunions entre services permettent également d’échanger sur les problématiques touchant différents services, ce qui est enrichissant humainement.
Cet apprentissage est d’autant plus intéressant en période de confinement, période durant laquelle l’enseignement à distance prend encore plus de sens afin d’assurer à chacun son droit à l’éducation.
Amandine
