Durant mon année universitaire de Master 2 m’a été donné la chance de pouvoir intégrer en alternance le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay. Cet apprentissage dans la Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (DAPS) m’a permis d’approfondir très significativement mes compétences et mes connaissances aussi bien théoriques que pratiques en droit de la commande publique et plus globalement dans les contrats publics.
La Direction des Affaires et des Partenaires Stratégiques joue un rôle très important pour la continuité des fonctions du CEA. En effet, les achats représentent le second poste de dépense à hauteur de 3 milliards d’euros par an en comprenant les centres civils et la division des applications militaire qui s’occupe de la dissuasion nucléaire. Le Service du référentiel et de la Commission des Marchés, au sein duquel j’ai fait mon alternance, est en charge du conseil aux acheteurs de toutes les unités achats du CEA, de la veille juridique sur l’actualité en commande publique, ou encore de la rédaction de guides pratiques plus approfondis pour développer les pratiques à tenir en matière d’achat.
Ces guides se veulent d’abord et avant tout opérationnels, il ne s’agit pas de paraphraser le droit positif, il s’agit de le traduire de façon pragmatique. Le droit est une langue étrangère pour la plupart des salariés et notamment dans une structure qui se veut d’abord scientifique, civile et militaire. Les acheteurs ne sont pas toujours juristes et les prescripteurs avec qui les marchés s’élaborent ne connaissent que très peu le droit. Il s’agit donc de retranscrire une règlementation juridique et une politique d’achat souhaitée dans des guides qui se veulent didactiques et accessibles à tous, allant de l’élaboration du besoin jusqu’à l’échéance des marchés.
La rédaction de notes d’actualité sous forme de veille juridique fait également partie de nos principales attributions. Il s’agit d’établir une fiche explicative sur le sujet donné. Les innovations juridiques et expérimentations législatives en matière d’achat public sont fréquentes et intéressent beaucoup les services. Ces fiches permettent aux services achats de mener à bien leurs missions et mettre en place des achats innovants quand le législateur nous en offre l’opportunité.
La fonction conseil semble être l’essence de notre service au sein de la DAPS. A ce titre nous recevons des questions achats (juridiques, commerciales, contractuelles, etc) de tous les SMA (Services Marchés et Achats) des différents centres CEA situés partout en France. Les réponses apportées se veulent avant tout « pratique » et c’est là une des différences fondamentales entre notre service et une direction juridique standard. Nous devons apporter une réponse stratégique, c’est-à-dire opérationnelle, au vu des éléments juridiques dont nous disposons. En effet, on ne peut pas se contenter d’apporter une réponse purement juridique et doctrinale qui risquerait de bloquer le projet technique ou scientifique en cours.
Cet apprentissage a été l’occasion pour moi de découvrir un aspect très pratique de la commande publique et la confrontation de la théorie du droit avec la réalité et des problématiques concrètes. L’environnement scientifique de pointe de l’établissement et la promotion des innovations comme dernièrement avec l’IRM le plus puissant du monde « Iseult » à destination de tous les salariés m’a convaincu de rejoindre l’établissement de manière pérenne à la suite de mon alternance.
