Carole nous parle de son apprentissage qu’elle effectue au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Orne (61) à Alençon.
La DDFiP est composé de trois pôles : Gestion Publique, Gestion Fiscale et Pilotage-Ressources. Depuis le mois de septembre, je suis en poste au sein de la Division des affaires juridiques du Pôle Gestion Fiscale. Je travaille principalement avec un inspecteur et une inspectrice des Finances publiques et participe à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
Parmi les dossiers que je traite beaucoup sont des demandes de rescrit “entreprise nouvelle”, “entreprise implantée en zones franches urbaines”, “entreprise créée ou reprise en zones de revitalisation rurale” ou “mécénat”. Ces demandes permettent d’interroger l’administration fiscale sur la possible application de dispositifs spécifiques. Dans le cas des entreprises, il s’agit d’allègement d’impôts. Pour le rescrit “mécénat”, les organismes qui en font la demande veulent savoir s’ils peuvent délivrer des reçus fiscaux, ouvrant droit à réduction d’impôt, en échange des dons qu’ils perçoivent. L’analyse de la situation du demandeur peut s’avérer plus complexe dans certains cas, je peux être amenée à devoir faire des recherches plus approfondies ou demander des informations supplémentaires aux services des impôts (entreprises ou particuliers).
En plus des rescrits, il faut traiter les demandes de remboursement de crédit de TVA ou de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Une instruction est réalisée par le service des impôts des entreprises puis elle nous est transmise pour que nous puissions vérifier les conditions d’éligibilité de l’entreprise et traiter la demande. Nous avons également des communiqués pour réponses directes à rédiger. Il s’agit de répondre à une demande d’un contribuable adressée soit à l’administration fiscale (que cela soit en Direction ou à l’échelle du ministère), soit à un député, au Président de la république, etc. Lorsque ces demandes concernent un contribuable situé dans le département de l’Orne alors elles nous sont transmises.
Enfin, d’autres missions se rajoutent au traitement des contentieux et autres affaires telles que l’organisation de réunions ou de diverses commissions avec de multiples acteurs du département.
Effectuer mon apprentissage au sein de la DDFiP me permet de découvrir plus en détail l’administration dans laquelle je souhaite occuper un poste après l’obtention de mon diplôme. Je suis d’autant plus motivée à intégrer l’Ecole Nationale des Finances Publiques pour devenir inspectrice des Finances publiques.