Au cours de mon master 2, j’ai eu l’opportunité d’effectuer une alternance au sein du
Défenseur des droits, plus précisément à la Direction « Protection des droits – relations avec les usagers ». Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés fondamentaux par les administrations et, plus largement, par l’ensemble des organismes investis d’une mission de service public.
Dans ce cadre, j’ai travaillé pendant un an au sein du plus grand service de l’institution, qui comptait une trentaine de personnes. Le bureau dans lequel j’étais affectée constituait un véritable poumon de l’institution, en ce qu’il représentait le premier point de contact avec les usagers. C’est souvent à ce stade qu’intervenait une première reconnaissance institutionnelle de leur situation, parfois après plusieurs mois, voire plusieurs années, de silence ou de blocage administratif.
Ainsi, mes missions s’articulaient autour de deux volets principaux :
D’une part, j’étais chargée de l’analyse de la recevabilité des réclamations adressées à l’institution, au sein de « l’unité de traitement en temps réel » (UTTR). Cette étape revêtait une importance particulière, puisqu’elle consistait à analyser, dès la réception des saisines, si celles-ci entraient dans le champ de compétences du Défenseur des droits, tel que défini par la loi organique.
À ce titre, j’apprenais à distinguer les conditions de recevabilité de fond et de forme, à procéder à la mise en état des dossiers lorsqu’ils étaient incomplets, à transformer les réclamations en dossiers et à assurer leur première orientation vers les services compétents, notamment vers les délégués territoriaux lorsque cela s’avérait nécessaire.
Cette mission, qui m’avait été confiée dès les premières semaines de mon alternance, jouait un rôle central dans ma montée en compétences. Elle me permettait notamment de mieux cerner le cadre juridique applicable à chaque saisine, de prendre du recul face à la diversité des situations rencontrées et de développer des réflexes d’analyse rapide tout en favorisant une meilleure compréhension du fonctionnement interne de l’institution et un gain d’assurance dans le traitement des réclamations.
D’autre part, j’intervenais de manière autonome sur le traitement d’un portefeuille de dossiers relevant de thématiques variées, telles que le droit des étrangers, le fonctionnement des services publics, la fonction publique, la déontologie de la sécurité, le droit routier, la protection sociale, les droits de l’enfant ou encore la lutte contre les discriminations. Dans ce cadre, je mobilisais les différents outils d’intervention dont dispose le Défenseur des droits, et notamment la médiation, qui constituait bien souvent le premier levier d’action. Celle-ci prenait la forme de règlements amiables ou de rappels à la loi adressés aux administrations ou organismes mis en cause.
En tant qu’apprentie juriste, mon rôle consistait à intervenir concrètement auprès des administrations afin de rechercher des solutions aux difficultés rencontrées par les usagers.
En pratique, une part importante des dossiers traités concernait le droit des étrangers. J’étais ainsi amenée à conduire de nombreux règlements amiables auprès des préfectures, portant sur l’ensemble des étapes de la procédure de délivrance des titres de séjour, depuis le dépôt de la demande jusqu’à son instruction, puis son renouvellement.
J’ai également eu l’occasion de rédiger des rappels à la loi dans des situations où un cas de discrimination était établi. À cet égard, j’ai bénéficié d’une formation spécifique sur la notion de discrimination, qui m’a permis de comprendre concrètement le traitement juridique de ce type de dossiers.
J’ai ainsi pris conscience qu’il ne suffisait pas de constater une inégalité ou un sentiment d’injustice pour caractériser juridiquement une discrimination. Cette formation m’a permis d’appréhender cette notion avec davantage de précision et d’en mesurer toute la complexité, notamment en matière d’analyse juridique et de comparabilité des situations. Elle s’est révélée indispensable pour maîtriser un domaine à la fois sensible et exigeant, dans lequel les enjeux humains occupaient une place particulièrement importante
Lorsque les critères juridiques étaient réunis, le Défenseur des droits pouvait intervenir par le biais de rappels à la loi. La médiation apparaissait alors comme un mode de résolution particulièrement adapté aux litiges en matière de discrimination, notamment dans les situations où le réclamant craignait d’éventuelles représailles et souhaitait préserver la relation avec la personne ou l’organisme mis en cause. La rédaction de règlements amiables et de rappels à la loi mobilisait ainsi mes qualités d’organisation et de rigueur.
Cette expérience représentait pour moi une opportunité unique de mettre mes compétences juridiques au service d’une mission d’intérêt général, au bénéfice de personnes souvent en situation de vulnérabilité. Sensible à l’impact concret du droit sur la vie des individus, j’étais particulièrement marquée par la proximité avec les usagers et par la dimension humaine de cette pratique juridique.
Bien que le contentieux m’ait toujours intéressée, cette alternance me permettait également de découvrir une approche différente du règlement des litiges, plus apaisée et orientée vers la médiation et la recherche de solutions amiables, souvent mieux adaptées aux conflits du quotidien.
Enfin, cette alternance donnait un sens particulier à ma dernière année de master en me permettant de découvrir le fonctionnement d’une autorité administrative indépendante et d’appréhender une autre manière de garantir l’effectivité des droits. Elle constituait une expérience particulièrement enrichissante, tant sur le plan juridique que sur le plan humain, et renforçait mon souhait de m’inscrire durablement au service de l’intérêt général.